Crédit pour la TPS / TVH au Canada


Le crédit pour la TPS/TVH prévoit de verser une certaine somme aux Canadiens à faible revenu afin de compenser la taxe imposée aux biens et services.

Qu’est-ce que la TPS/TVH ?

Les Québécois sont soumis à trois taxes principales : la TPS ou taxe sur les produits et services, la taxe de vente du Québec ou TVQ et enfin la TVH ou la taxe de vente harmonisée. Cette dernière comme son nom l’indique est une harmonisation de la taxe provinciale et de la taxe sur les produits et services ou TPS dans diverses provinces. Ainsi, dans ces provinces, taxes provinciales et TPS sont combinées sous la dénomination de Taxe de Vente Harmonisée, depuis le 1er juillet 2010.

L’Agence du revenu pour le Canada qui gère le programme du crédit pour la TPS/TVH a effectué le 5 octobre dernier, un versement aux Canadiens à faibles revenus. L’opération vise à rembourser intégralement ou une partie de la TPS/TVH imposée pour les biens et services.

Les conditions d’admissibilité au crédit

Toutes les informations concernant le crédit pour la TPS/TVH sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Pour bénéficier du programme, le demandeur doit avoir 19 ans ou plus, résider au Canada et avoir ou avoir eu un conjoint et être ou avoir déjà été parent d’un enfant. Le crédit pour la TPS/TVH est fonction de divers critères dont notamment, le revenu net du demandeur, le revenu net du conjoint ou encore le montant de la prestation universelle pour la garde d’enfants.

Le programme prévoit quatre versements pour le crédit TPS/TVH : en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Le bénéficiaire doit faire une demande chaque année, à n’importe quelle période, pour recevoir le crédit en fournissant une déclaration de revenus – même si ces derniers sont inexistants – et de prestations.

Tous les détails sur la page officielle du gouvernement fédéral canadien : servicecanada.gc.ca/fra/gdc/credit_tps.shtml

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