Bientôt la fin pour les obligations d’épargne du Canada

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Le programme des obligations d’épargne du Canada (OEC) a été lancé en 1946 à la fin de la seconde guerre mondiale afin que le gouvernement canadien se finance alors que les citoyens pouvaient faire fructifier leur épargne.


Mais 70 ans plus tard, le programme communément appelé « bons d’épargne du Canada » n’a jamais été aussi proche de sa fin.  

Bill Morneau, le ministre des Finances du gouvernement de Justin Trudeau pourrait, dès le prochain budget arrêter le programme des OEC.

Alors que la valeur des titres était de 55 milliards en 1987, elle n’est plus que de 5,5 milliards cette année. Et les coûts d’exploitation du programme s’élèvent à 55 millions de dollars par année selon la firme KPMG.

L’économiste Jean-Pierre Aubry, qui a travaillé pendant 30 ans à la Banque du Canada, appuie sans réserve l’abolition du programme. « On aurait dû le faire il y a 20 ans », lance-t-il en entrevue au Devoir.

graphique : radio canada international

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Historique des Obligations d’Épargne du Canada :

1939-45 – Obligations de la Victoire
Les origines des Obligations d’épargne du Canada remontent aux Première et Seconde Guerres mondiales, lorsque les Certificats d’épargne de guerre et les Obligations de la Victoire sont introduits pour aider à financer l’effort de guerre.

1946 – Lancement des OEC et du Programme d’épargne-salaire initial.
L’émission d’OEC fait partie intégrante du programme de financement d’après-guerre du Canada.
• Les OEC certifiées sont achetées au moyen de retenues salariales
• Les acheteurs reçoivent leurs obligations après paiement intégral
• Jusqu’à 16 000 employés participent au régime

1953 – Obligations entièrement immatriculées
Agissant à titre de mandataire du gouvernement, la Banque du Canada paie les intérêts annuels directement au détenteur d’obligations.

1956 – Lancement des obligations à coupons

1977 – Les obligations à coupons sont remplacées par les obligations à intérêt régulier (« R ») et par les obligations à intérêts composés (« C »). Le paiement des intérêts peut se faire par virement automatique.

1996 – Création du nouveau programme d’épargne-salaire

1997 – Lancement du RER du Canada et du FRR du Canada
Il est désormais possible d’acheter des OEC directement dans un RER sans régime autogéré et sans frais. Les obligations existantes peuvent aussi être transférées sans frais et sans nouvel investissement dans le RER ou le FRR du Canada.

1998 – Lancement des Obligations à prime du Canada (OPC)
L’OPC offre des caractéristiques générales semblables à celles de l’Obligation d’épargne du Canada ; la différence réside dans son taux d’intérêt, qui est plus élevé au moment de l’émission que celui d’une OEC en vente simultanément, et elle n’est encaissable qu’une fois l’an.

2010 – Changements au programme des OEC
La période de souscription des OEC passe de six à deux mois.
Les Canadiens ne peuvent plus ouvrir de nouveaux comptes RER ou FRR du Canada.
Les obligation arriveront échéance à l’expiration de la durée pour laquelle elles ont été émises.

2012 – Changements relatifs aux titres
Les Obligations d’épargne du Canada sont offertes exclusivement dans le cadre du programme d’épargne-salaire.
Seules les Obligations à prime du Canada sont vendues par l’entremise des institutions financières et des courtiers ainsi que par téléphone.
Les Obligations à prime du Canada sont maintenant encaissables en tout temps et les intérêts sont payables jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission.
La durée de toutes les obligations est plus courte, soit trois ans au lieu de dix.

Campagne publicitaire télévisée pour les OEC :

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