Fini les ventes à 1$ des voitures d’occasion à la SAAQ

La législation sur taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) relative à la vente de véhicule a été modifiée. Il est à présent impossible de déclarer qu’un véhicule vaut 1CAD auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), lors d’une vente entre particuliers, afin que la TVQ soit nulle.

Désormais, le prix minimal de vente est de 500CAD et c’est donc fini de pouvoir être exempté de la TVQ. Même les vieux véhicules, qui ne peuvent apparaitre dans le livre d’évaluation des valeurs, vont devoir être évalués par Revenu Québec, afin que le vendeur s’acquitte de la TVQ. Cette dernière sera calculée en fonction du prix que le Revenu Québec aura attribué au véhicule. En fait, ce changement rend l’évaluation obligatoire. Il ne reste plus qu’à espérer que le Revenu Québec sera raisonnable et ne vas pas surestimer le prix des véhicules et engendrer ainsi des taxes au-delà du raisonnable. Pour l’instant la population ne se réjouit pas de cette nouvelle loi qui va encore faire perdre de l’argent.


Beaucoup s’accordent à dire qu’une taxe de vente ne devrait être perçue que sur la vente de véhicules neufs.

Selon le site Guideautoweb qui reprend une information d’un particulier sur le site MontrealRacing, voici ce qui s’est dit exactement :

« Le membre de MontrealRacing mathieulsutton a publié ce que nous considérons une histoire d’horreur à propos de ces nouvelles règles. Voici une copie de la discussion sur le forum :

En bref, j’ai acheté un Murano 2004 il y a deux semaines, mon moteur a sauté 3 jours après. Deux solutions; acheter un moteur, ou acheter un Murano en pas trop bon état et « swapper » le moteur.

Finalement, je trouve un Murano à 2000 $ sur Kijiji que je négocie à 1000 $.

Je fais la procuration avec le propriétaire et je me rends à la SAAQ (avant-hier).

Après 45 minutes d’attente j’arrive au comptoir et la madame me dit : « Depuis hier on ne passe plus les voitures à 1 $. (Que ce soit 1 $, 100 $, 1000 $, 10 000 $, etc.) Si le véhicule est de 10 à 25 ans d’âge, il doit se faire évaluer chez REVENU QUÉBEC. Cette évaluation est nécessaire pour calculer la taxe. »

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