Harmonisation des Taxes TPS TVQ : le détail

Quebec Canada Taxes

Le premier ministre du Canada Stephen Harper et le premier ministre du Québec Jean Charest se sont entendus sur une harmonisation de la taxe fédérale TPS et de la taxe provinciale TVQ au 1er janvier 2013.


En compensation, le Québec recevra 2,2 milliards du Fédéral.

Qu’est-ce que ca change pour la population ?

Comme le souligne Radio-Canada, pas grand chose à part les hausses de taxes déjà prévues. Beaucoup de bruit pour rien donc.

Détails du Calcul des taxes Tps/Tvq :

-A l’heure actuelle en 2011, la TPS est de 5% du prix d’achat et la TVQ 8,5% sur le (prix d’achat+TPS). Voir le calculateur de taxes canadiennes. Pour un article à 100$, le montant combiné des deux taxes s’élève à 13.925% (ou 13,925$).

-Au 1er janvier 2012, la TVQ passe de 8,5% à 9,5%. La taxe cumulée sera alors de 14,975%.

-Au 1er janvier 2013, début de l’harmonisation. La TVQ ne se calculera plus sur (le montant d’achat+TPS) mais séparément sur le montant avant taxes. Le taux de la TVQ sera rajusté à 9,975 % , taxe totale cumulée identique de 5%+9,975=14,975%.

voir le communiqué officiel sur gouv.qc.ca

7 Commentaires

  1. Annie 2 janvier 2012
  2. Marc 15 janvier 2012
  3. Maurice Côté 17 avril 2012
  4. karine 6 septembre 2012
  5. Louis 22 octobre 2012
  6. Louis 22 octobre 2012
  7. Sonia 17 décembre 2012

Ajouter un commentaire