Il est désormais possible d’investir 10 000 dollars dans le CELI

Les épargnants peuvent aujourd’hui investir 10 000 dollars dans le Compte d’épargne libre d’impôt. La modification de la loi sur l’impôt et le revenu leur offre en effet cette possibilité.

Les épargnants canadiens vont pouvoir investir 10 000 dollars dans le CELI


Le placement maximum sur le Compte d’épargne libre d’impôt ou CELI a été revu à la hausse. L’Agence de revenu du Canada révèle que les épargnants peuvent désormais investir 10 000 dollars par an sur leur compte. C’est possible depuis que l’avis de motion de voies et moyens a modifié la loi sur l’impôt ainsi que certains textes fiscaux. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, cependant il a fallu attendre la confirmation de l’ARC pour que les citoyens en bénéficient. L’Agence de revenu du Canada précise par ailleurs qu’il n’y aura aucune pénalité pour les épargnants ayant dépassé le précédent plafond de 5 500 dollars. Le montant de dépôt maximal ne doit toutefois pas dépasser les 10 000 dollars.

Les propositions législatives appliquées par avis de motion de voies et moyens

La modification de la loi sur le revenu et l’impôt est presque passée inaperçue. La plupart des cotisants au Compte d’épargne libre d’impôt ont d’ailleurs toujours limité leur placement maximum au plafond fixé à 5 500 dollars. Bien que certains aient épargné au-delà de cette limite, aucune pénalité n’a été appliquée du moment que le nouveau plafond n’est pas dépassé. Selon l’Agence de revenu du Canada, il n’est pas rare que les mesures fiscales proposées dans un budget ou un projet de loi soient appliquées. Il suffit d’utiliser l’avis de motion de voies et moyens.

Source: Les Affaires

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