L’Agence du Revenu du Canada vérifiera les impôts de 146 municipalités du Québec

agence revenu canada
L’agence du revenu du Canada, l’ARC, souhaite soumettre 146 municipalités québécoises à un examen fiscal sans précédent.

L’objectif est d’examiner les contrats passés entre des prestataires de services et les municipalités, pour veiller à ce que chacun soit en règle avec l’administration fiscale canadienne. En juin, la Cour Fédérale a autorisé l’ARC à examiner 88 villes d’Estrie, et elle devrait se prononcer lundi sur les municipalités restantes.


Pour procéder à cet examen, les villes seront sommées de remettre un CD contenant les informations relatives aux fournisseurs de biens et services payés par la municipalité entre 2007 et 2010, et ce dans les 45 jours suivant la demande. Il ne s’agit pas de vérifier la gestion budgetaire des villes québécoises, mais bien de s’assurer que les prestataires de services ont tous déclaré leurs revenus. Les contrats concernés ces 4 dernières années dépassant les 32 milliards de dollars, l’enjeu est de taille pour l’ARC qui compte bien circonscrire ainsi une évasion fiscale sujette à débat.

Le Président de l’Union des Municipalités du Québec, en réaction à la requête présentée à la Cour Fédérale, se dit déçu du moyen employé et estime qu’une simple demande informelle aurait permis aux municipalités de présenter leurs dossiers volontairement tout en leur laissant le temps de réunir les documents et le personnel nécessaires à une telle tâche.

Ajouter un commentaire