L’AMF produit un rapport de recommandation sur l’offre d’assurance par Internet

L’AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) vient de rendre public un rapport au format PDF en ce qui concerne ses orientations relatives à l’encadrement de l’offre d’assurance par Internet dans la province du Québec.

Le rapport peut être téléchargé ou visualisé ici (document PDF de 28 pages).


« Nous présentons aujourd’hui onze orientations qui visent un juste équilibre entre le développement ordonné du commerce électronique en assurance et la protection du public » a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Il appartiendra au gouvernement de décider si des modifications réglementaires doivent être apportées afin de mettre en œuvre ces orientations ».

Ce qu’il faut retenir notamment, c’est que via Internet il n’y aurait pas besoin d’un représentant en assurances si plusieurs conditions sont appliquées, comme un accès en tout temps à un représentant si l’assuré le désire et le site doit informer le client des bénéfices d’avoir des conseils d’un représentant certifié en assurance, l’assuré aurait à disposition des outils d’autoévaluation adéquats, le consommateur bénéficierait d’une période pour annuler son achat (droit de résolution) et il saisirait et transmettrait lui-même ses informations (pas d’intermédiaire).

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