L’exemption fiscale sur la résidence principale bientôt limitée et le gain en capital imposé à 100% ?

Jusqu’à tout récemment, les propriétaires vendant leur résidence personnelle ne payaient aucun impôt sur les profits. La situation devrait pourtant évoluer puisque le gouvernement québécois prévoit de lutter contre ce genre d’enrichissement qu’il considère comme illégal.

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Un enrichissement illégal

La fiscalité québécoise ne prévoit aucun impôt sur les profits réalisés lors de la vente des résidences personnelles. Les propriétaires ne payent aucune taxe au moment de vendre leur bien. Depuis quelques années, certains entrepreneurs profitent de la situation pour construire des résidences déclarées comme biens à usage personnel. Ils les revendent pourtant souvent au bout de quelques années sans verser d’impôts sur les profits. Le gouvernement québécois, qui apparente ce genre de pratique à de l’enrichissement illégal, souhaite donc y mettre fin. L’Agence du revenu du Québec est déjà chargée de surveiller toutes les transactions portant sur la vente de résidences personnelles. Une nouvelle mesure annoncée par le ministère des Finances devrait également faire son apparition.

L’exonération d’impôt sur la vente de résidence principale bientôt limitée

Autre mesure souhaitée par le gouvernement québécois : limiter le montant de l’exonération sur la vente de résidence principale. Les personnes et couples revendant leur bien ne pourront donc pas vendre sans verser d’impôt aussi souvent qu’ils le souhaitent. Un million de dollars est d’ores et déjà annoncé comme le montant maximal d’exonération accordée pour chaque vendeur, à vie mais indexé sur l’inflation. Il serait de cette manière possible d’empêcher l’enrichissement illégal. Malheureusement, les personnes qui vendent leur résidence principale pour déménager seront elles aussi touchées par cette mesure. Le gouvernement québécois attend toutefois les dispositions prises par le gouvernement fédéral pour mettre à jour sa loi sur la fiscalité.

Gains boursier imposés à 100% au lieu de 50%

« Parmi les autres mesures à l’étude touchant le gain en capital, l’une vise l’imposition à 100 %, plutôt qu’à 50 %, de tout gain en capital qui a été réalisé en moins d’un an. Le traitement fiscal de ce type de gain est dénoncé parce qu’il donne en quelque sorte un avantage fiscal aux spéculateurs boursiers. La Commission propose d’imposer pleinement ce genre de gain, comme c’est la règle aux États-Unis. Pour les gains réalisés sur plus d’un an, elle recommande qu’ils soient imposés à 100 %, comme les revenus de travail, mais que le montant imposé soit essentiellement diminué de l’inflation qui a été observée sur le marché durant la période de détention. »

Source: La Presse+

1 commentaire

  1. déjà pas mal taxe , il y en a qui quitterons pour des cieux plus propice 25 avril 2015

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