Taxe de Bienvenue : Calcul Montréal et Québec

Taxe Bienvenue
La Taxe de Bienvenue est une taxe que l’on doit payer au Canada lorsqu’on achète une nouveau bien immobilier. Tout le monde doit s’en acquitter mais il existe des exceptions (*).

Comment calculer la Taxe Bienvenue ?

Le calcul s’effectue sur le plus haut des deux montants suivants : le prix payé OU le prix de l’évalutation municpale (rôle foncier)

Les frais de ce droit de mutation immobilière sont calculés de la façon suivante, par tranches :

0.5% sur l’intervalle de 0 à 50 000 dollars

+ 1% de 50 001 à 250 000 dollars

+ Montréal : 1.5% de 250 001 à 500 000 dollars + 2% sur le montant entre 500 000 dollars et 1 million de dollars +2,5% pour le montant au-dessus de 1 million $.

ou Reste du Québec: 1.5% du montant qui dépasse 250 001 dollars

exemple 1 : un triplex ou un condo à Montréal d’une valeur de 530 000 $.  Taxe de Bienvenue=(0,5%*50 000) +(1%*200 000) +(1.5%*250 000) + (2%*30 000) = 250 + 2000 + 3750 + 600= 6600 dollars.

exemple 2 : un triplex ou une maison ailleurs dans la Province, d’une valeur de 530 000$. Taxe de Bienvenue=(0,5%*50 000) +(1%*200 000) +(1.5%*280 000) = 250 + 2000 + 4200 = 6450 dollars.

Toutes les explications sur le portail de la ville de Montréal.

Calculateurs de la Taxe de Bienvenue :

La calculatrice du droit de mutation sur Impot.net

Quand payer ce droit de mutation ?

En général, le solde de la taxe est envoyé par la poste 3 mois après l’acte notarié. Vous disposez de 30 jours pour payer le montant.

(*)Qui ne paye pas la taxe de Bienvenue ?

Tout le monde doit payer la taxe de bienvenue au Québec, à quelques exceptions près :

-le gouvernement quand il fait l’acquisition d’un édifice
-les personnes qui achètent des fermes ou boisés qu’ils vont continuer à exploiter après acquisition
-lors d’un transfert dans ou depuis une entreprise, à condition que la personne détienne au moins 90% des actions de la compagnie
-lors d’un transfert de propriété entre parents ou conjoints
-lorsque le prix d’achat est de moins de 5000 dollars

Histoire :

C’est le ministre Jean Bienvenue qui en 1976, a instauré cette taxe au Canada alors qu’il était ministre des Affaires municipales. Par un raccourci de langage à l’époque, la taxe de Bienvenue a été appelée « Welcome Tax » en anglais.









  1. Pas encore de commentaire

Special Recent Posts

Augmentation de loyers : petit rappel des règles de la Régie du logement du Québec

Augmentation de loyers : petit rappel des règles de la Régie du logement du Québec

Des dispositions sont mises en place pour réguler l'augmentation des loyers au Québec. Propriéta[...]
No thumbnail available

Le remboursement des dettes : encore une fois priorité des Canadiens cette année

Voilà maintenant cinq années de suite que les Canadiens affirment mettre la réduction de leurs dette[...]
No thumbnail available

WebRx, l'outil de gestion de coûts de médicaments de l'Industrielle Alliance

À l'intention de ses clients en assurance collective, l'Industrielle Alliance a lancé son nouvel out[...]
No thumbnail available

La SCHL annonce une future hausse de ses frais de service

Selon la SCHL, responsable de la gestion du marché de l'assurance de titres hypothécaires canadien, [...]
La Baie d'Hudson (HBC) veut diversifier son offre et s'allie à deux grands acteurs financiers

La Baie d'Hudson (HBC) veut diversifier son offre et s'allie à deux grands acteurs financiers

Tout récemment, la Compagnie de la Baie d'Hudson a signé un partenariat avec deux acteurs du monde d[...]