Taxe de Bienvenue : Calcul Montréal et Québec

Taxe Bienvenue
La Taxe de Bienvenue est une taxe que l’on doit payer au Canada lorsqu’on achète une nouveau bien immobilier. Tout le monde doit s’en acquitter mais il existe des exceptions (*).

Comment calculer la Taxe Bienvenue ?

Le calcul s’effectue sur le plus haut des deux montants suivants : le prix payé OU le prix de l’évalutation municpale (rôle foncier)

Les frais de ce droit de mutation immobilière sont calculés de la façon suivante, par tranches :

0.5% sur l’intervalle de 0 à 50 000 dollars

+ 1% de 50 001 à 250 000 dollars

+ Montréal : 1.5% de 250 001 à 500 000 dollars + 2% sur le montant au-dessus de 500 001 dollars (effectif en date du 26/01/2010)

ou Reste du Québec: 1.5% du montant qui dépasse 250 001 dollars

exemple 1 : un triplex ou un condo à Montréal d’une valeur de 530 000 $.  Taxe de Bienvenue=(0,5%*50 000) +(1%*200 000) +(1.5%*250 000) + (2%*30 000) = 250 + 2000 + 3750 + 600= 6600 dollars.

exemple 2 : un triplex ou une maison ailleurs dans la Province, d’une valeur de 530 000$. Taxe de Bienvenue=(0,5%*50 000) +(1%*200 000) +(1.5%*280 000) = 250 + 2000 + 4200 = 6450 dollars.

Quand payer ce droit de mutation ?

En général, le solde de la taxe est envoyé par la poste 3 mois après l’acte notarié. Vous disposez de 30 jours pour payer le montant.

(*)Qui ne paye pas la taxe de Bienvenue ?

Tout le monde doit payer la taxe de bienvenue au Québec, à quelques exceptions près :

-le gouvernement quand il fait l’acquisition d’un édifice
-les personnes qui achètent des fermes ou boisés qu’ils vont continuer à exploiter après acquisition
-lors d’un transfert dans ou depuis une entreprise, à condition que la personne détienne au moins 90% des actions de la compagnie
-lors d’un transfert de propriété entre parents ou conjoints
-lorsque le prix d’achat est de moins de 5000 dollars

Histoire :

C’est le ministre Jean Bienvenue qui en 1976, a instauré cette taxe au Canada alors qu’il était ministre des Affaires municipales. Par un raccourci de langage à l’époque, la taxe de Bienvenue a été appelée « Welcome Tax » en anglais.

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