Québec : le point sur le projet de loi 24 contre le surendettement

Lutter contre le surendettement de la population : tel est l’un des principaux objectifs de la Loi sur la protection des consommateurs initiée par le gouvernement du Québec. Le projet de loi 24 évoque plusieurs mesures concrètes sur ce sujet. Seul problème, il n’est pas encore appliqué …

Projet de loi 24, principale arme contre le surendettement des Québecois


Déposé en juin 2011 devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 24 s’inscrit dans le cadre de la LPC, une vaste réforme visant à éradiquer le surendettement des Québecois. Cette initiative comprend 90 dispositions, dont la plus importante concerne l’augmentation du paiement sur les cartes de crédit jusqu’à 5 % par mois, contre 2 % auparavant. Le projet prévoit également d’autres mesures, dont l’interdiction de l’accès aux cartes de crédit pour les moins de 18 ans. Cette réforme préconise par ailleurs aux créanciers de renforcer les vérifications de la capacité de remboursement de chaque emprunteur.

Qu’implique cette loi chez les consommateurs ?

Si la commission parlementaire du Québec approuve l’application de cet article de la LPC, les Québecois seront obligés de rembourser dans les plus brefs délais le solde impayé sur leur carte de crédit. Ils s’acquitteront ainsi plus rapidement de leurs dettes, mais devront par contre modifier de façon conséquente leur budget durant la période de remboursement. Le succès de cette loi dépendra néanmoins de l’attitude des banquiers au Québec, premiers concernés par le relèvement graduel du taux de paiement minimum sur les cartes de crédit.

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