Swiss Leaks : Quand les riches Québécois et Canadiens mettent leur argent en Suisse

Selon l’émission Enquête à Radio-Canada, plusieurs centaines de fortunés canadiens et québécois (1859 en tout) ont placé leur argent en Suisse à la banque HSBC Private Bank de Genève. Aucune accusation d’évation fiscale n’a pourtant eu lieu.

« La banque HSBC Private Bank de Genève se targuait d’offrir à sa clientèle ultrariche un service personnalisé, dans la plus grande discrétion. Elle assurait aussi aux autorités d’être très vigilante pour contrer l’évasion fiscale. Mais la filiale privée du géant bancaire HSBC se voit aujourd’hui mise à nu en raison d’une fuite de ses données internes, diffusée à l’échelle de la planète. »


Swiss Leaks

Le scandale Swiss Leaks refait aujourd’hui parler de lui. Swiss Leaks, c’est une fuite remonte à 2008 quand l’ancien informaticien de la succursale de Genève Hervé Falciani dérobe des bases de données confidentielles qui contiennent des milliers d’informations sur les comptes clients. Il les donne la même année au gouvernement de la France, qui ensuite les redistribue à plusieurs pays dont le Canada en 2010.

Récemment le journal français Le Monde a réussi à mettre la main sur ces données ultra-secrètes grâce à une source confidentielle et les a partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Radio-Canada en fait partie. 140 journalistes dans le monde ont travaillé sur le dossier.

Les données datent de 2006. On y trouve plus de 106 000 noms répartis dans 211 pays. La somme d’argent totalisée sur tous ces comptes s’élève à plus de 100 milliards de dollars US.

Sur les 1859 personnes ou entreprises canadiennes figurant sur cette liste, on retrouve plusieurs centaines de québécois.

« Près de la moitié des Canadiens utilisaient des comptes numérotés où une combinaison de chiffres et de lettres remplace le nom du titulaire afin d’assurer une confidentialité accrue. Des centaines de comptes appartenant à des Canadiens sont inscrits au nom de sociétés situées dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques ou le Panama. »

« Ce sont des mécanismes qu’on a mis en place pour créer des écrans par les comptes suisses où les noms n’apparaissent pas et par l’ajout de coquilles corporatives permettant à un contribuable canadien de ne pas être retracé. » — André Lareau, professeur en droit fiscal à l’Université Laval

La HSBC Private Bank a depuis resserré ses règles et s’est départie de 70% de ses clients de l’époque.

Quant aux impôts canadiens, ils ont offert le processus de divulgation volontaire, qui permet à un contribuable qui n’a pas déclaré son argent caché de le faire sans pénalité.

« L’Agence du revenu du Canada a reçu 264 divulgations volontaires reliées au dossier HSBC et elle récupéré 28,4 millions de dollars en impôts impayés. Revenu Québec a reçu 88 divulgations volontaires et recouvré 34,4 millions de dollars. Aucune accusation d’évasion fiscale ou de fraude fiscale n’a été portée contre des contribuables canadiens. »

source: radio-canada

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