Un juge révolutionnaire dans le monde judiciaire au Québec

On regle

Remplacer le juge par un site internet?


C’est ce qu’offre Alexandre Désy, un avocat ayant réfléchi sur l’analyse économique du droit au Québec. Pour lui, le droit d’accès à la justice représente un investissement de taille. Outre cette difficulté, l’inconfort émotionnel des justiciables devant la cour, fait que selon l’avocat, le système actuel d’accès à la justice mériterait qu’on agisse. Permettre une justice, en surmontant ces difficultés à travers une alternative qui passe par un site internet accessible à tous, est le défi relevé. À travers son site OnRègle.com, l’avocat-entrepreneur entend offrir des options de règlements de litiges très simples à plus de 77% de québécois qui ne veulent plus passer par le système judiciaire québécois. Quant au mode de règlement de litiges, il est souple et moins complexe que le système judiciaire classique. Basé entièrement sur une entente entre les personnes en litige, le système OnRègle.com rend des décisions sur des affaires non encore présentées devant la cour, selon les moyens financiers dont disposent les parties, pour une redevance de 2.5% du montant de l’entente à l’amiable .

« Concrètement, OnRègle.com permet à deux parties en désaccord de faire des offres de règlement sans dévoiler leur jeu. Par exemple, un individu qui réclame 15 000 $ en dommages à un plombier pourrait offrir de régler pour 9 500$ via la plateforme. Si le plombier offre pour sa part de régler pour 5 000 $, les deux offres demeurent confidentielles. Si le plombier venait à offrir 10 000 $, toutefois, une entente intervient et OnRègle.com génère automatiquement une entente de règlement à l’amiable. »

source : LesAffaires

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