Une loi pour garantir l’indemnisation des personnes invalides ?

Pour que les Canadiens invalides puissent toujours bénéficier des indemnisations liées à leur incapacité physique, le député François Rebello a décidé de présenter un projet de loi au gouvernement canadien.

Objectif du projet de loi déposé par François Rebello


Le député François Rebello, exerçant dans la circonscription de La Prairie, a décidé d’apporter son soutien aux invalides canadiens. C’est ainsi qu’il a pris l’initiative de remettre entre les mains du gouvernement un projet de loi destiné à faire bénéficier d’une allocation toute personne qui présente une incapacité physique. Dans le décret qu’il espère faire voter par le gouvernement, il formule une requête visant à homogénéiser le contenu des textes de loi régissant les contrats d’assurance. Pour le soutenir dans sa démarche, le parlementaire s’est fait accompagner par la présidente actuelle de la Financière Sun Life pour le Québec, Isabelle Hudon, et par des invalides qui ne touchent pas d’allocation adaptée à leur statut.

Les limites des contrats d’assurance pour invalides

À l’heure actuelle, il existe deux catégories d’assurance invalidité mises en application sur le territoire canadien. Ainsi, les dirigeants d’entreprise peuvent choisir entre ces deux types de contrat pour indemniser leurs salariés en cas d’incapacité physique. Dans la première catégorie de contrat, la compagnie d’assurance couvre tous les risques susceptibles d’advenir. Pour le second type de contrat, les entreprises sont affiliées à une compagnie d’assurance, mais s’engagent à restituer les allocations aux employés qui présentent une invalidité au cours de l’exercice de leur fonction. Cependant, les travailleurs couverts par ce second type de contrat ne sont pas à l’abri d’un éventuel abus ou refus de paiement d’indemnisation de la part de leur employeur. C’est pour les protéger que le projet de loi a été déposé.

source: gouvernement du québec

Ajouter un commentaire